Privacy policy
NOTE INFORMATIVE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans la présente page, on trouvera une description des modalités de gestion du site web – ci-après « le site » – en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
La présente note informative est élaborée au sens de l’Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’au sens de la mesure no 229 du Contrôleur de la protection des données personnelles du 8 mai 2014 à l’intention de tous les acteurs intéressés qui interagissent avec les services web de la Fraternité de Communion et Libération, accessibles depuis une plate-forme télématique à l’adresse https://ca-fr.clonline.org. La présente note informative est élaborée uniquement pour le site https://ca-fr.clonline.org et non pour d’autres sites web que l’utilisateur consulterait éventuellement par l’intermédiaire de liens présents sur le site susmentionné.
La présente note informative se fonde également sur la Recommandation no 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe établi au titre de l’article 29 de la directive no 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001, afin d’identifier certaines prescriptions minimales en vue de la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent sur une page web, indépendamment des objectifs liés à leur connexion.
2. Identité et coordonnées du Titulaire du traitement
Le Titulaire du traitement des données personnelles est la Fraternité de Communion et Libération, dont le siège se situe Via De Notaris 50, Milan (Italie) et dont le numéro de téléphone est : +39 02.66595088 et l’adresse électronique est : privacy@comunioneliberazione.org.
3. Finalités et modalités du traitement
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (lettres d’information, documents, réponses aux questions posées, etc.) sont utilisées uniquement en vue d’effectuer le service ou la prestation demandé-e.
De fait, le traitement des données personnelles se fonde sur le consentement de la partie intéressée, qui est exprimé à travers la demande de la partie en question ou – compte tenu de l’installation de cookies (voir la Section 9 de la présente note informative) – en cliquant sur la fenêtre appropriée.
En cas de retrait du consentement ou d’opposition au traitement des données personnelles, le traitement de la demande ou la fourniture du service demandé pourraient ne pas être possibles.
En raison du refus du consentement à l’installation de cookies (voir la Section 9 de la présente note informative) ou de leur désactivation, il se peut que certaines pages ou fonctionnalités du site ne puissent être visualisées correctement.
Les traitements seront effectués conformément aux modalités figurant dans l’Article 5 du Règlement (UE) 679/2016, lequel prévoit, entre autres, que les données en question soient traitées de manière licite, correcte et transparente, qu’elles soient collectées à des fins définies, explicites et légitimes ; qu’elles soient adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en vue de remplir les finalités de traitement, qu’elles soient précises et actualisées, conservées sous une forme permettant d’identifier la partie intéressée pendant une période qui ne dépasse pas la période nécessaire en vue de remplir les finalités de traitement des données ; que les données soient traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection moyennant des mesures techniques d’organisation adéquates contre des traitements non autorisés ou illicites et contre toute perte, toute destruction ou tout dommage accidentel-le-s, causé-e-s manuellement (par exemple, sur un support papier) ou par l’intermédiaire d’instruments automatisés (par exemple, en utilisant des procédures ou des supports électroniques) et, dans tous les cas, conformément aux dispositions normatives en vigueur en la matière.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont communiquées à des tiers uniquement en cas de nécessité au regard de la finalité susmentionnée.
Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles sont communiquées en vue d’être traitées par des acteurs qui ont été autorisés par le Titulaire à traiter les données au sens de l’Article 4, paragraphe 10 et de l’Article 29 du Règlement (UE) 2016/679, ainsi que par des acteurs externes chargés par le Titulaire de services techniques et de maintenance, dont la fiabilité a été attestée, qui fournissent des garanties appropriées de réserve, sur la base d’actes écrits établis au sens de l’Article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
5. Période de conservation des données
Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés et conservées pendant une période strictement nécessaire en vue de mener à bien les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
6. Transfert des données à l’étranger
Le présent site utilise des cookies provenant de tiers tels que Google et Facebook (voir la Section 9 de la présente note informative).
Les informations créées par les cookies sur l’utilisation du site seront donc acquises par les tiers, afin d’être traitées à l’étranger (en particulier aux Etats-Unis d’Amérique).
Tant Google que Facebook ont certifié leur adhésion aux principes pertinents du Bouclier de protection des données.
Aucun autre transfert de données personnelles à l’étranger n’est effectué.
7. Lieu du traitement des données
Les traitements relatifs aux services web du présent site ont lieu au siège du Titulaire, à savoir la Fraternité de Communion et Libération, qui se trouve à Milan, Via De Notaris 50.
8. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel mis en place en vue du fonctionnement du présent site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est prévue de manière implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue d’être associées aux parties intéressées identifiées, mais qui, en raison de leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, moyennant des élaborations et des combinaisons avec d’autres données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses URI (identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’heure à laquelle la demande a été effectuée, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement en vue d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le fonctionnement adéquat et sont supprimées immédiatement après élaboration. Les données pourraient être utilisées afin de vérifier la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques perpétrés au détriment du site : sauf ce cas de figure, à l’heure actuelle, les données sur les contacts web ne sont pas conservées au-delà d’une période de sept jours.
9. Utilisation des cookies
Pour la politique de cookies étendue, cliquez ici.
10. Sites web de tiers
Le site contient des liens vers d’autres sites web de tiers qui n’appartiennent pas au Titulaire ou ne relèvent pas de son contrôle.
Ceci concerne en particulier des liens renvoyant à des articles ou à des contenus multimédias hébergés par des sites tiers (tels que YouTube) et visualisés sous forme de d’icônes sur notre site, dans la mesure où ils présentent un intérêt pour les utilisateurs.
Lorsqu’il active le lien ou reproduit la vidéo, de son propre chef et sous sa propre responsabilité, en toute liberté, l’utilisateur doit être conscient qu’il se connecte au site tiers qui héberge le contenu ou la vidéo et que sa navigation se poursuit sur le site tiers en question et en-dehors du site du Titulaire.
Le Titulaire ne répond pas au traitement des données personnelles – au moyen de cookies ou sous toute autre forme – qui est effectué de manière autonome par des sites tiers dont il est question, sur lesquels le Titulaire ne détient aucun contrôle possible.
A ce propos, les utilisateurs sont invités à consulter les informations relatives à la politique de confidentialité fournies par chaque site ou à écrire au gestionnaire du site en question.
11. Droits de la partie intéressée
Au sens de l’Article 13, second alinéa, points b), c) et d) et des Articles 16 à 21 du Règlement (UE) 679/2016, la partie intéressée a le droit :
• de demander au Titulaire du traitement d’accéder aux données personnelles et de modifier ou de supprimer ces mêmes données ou de traiter de manière limitée des données qui la concernent ou encore de s’opposer à leur traitement, outre le fait qu’elle ait droit à la portabilité des données ;
• si le traitement est fondé sur le consentement, de retirer son consentement à tout moment, sans préjuger de la licéité du traitement fondé sur le consentement jusqu’à son retrait ;
• d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données personnelles ou d’explorer les autres voies de droit visant à protéger la partie intéressée et prévues par la réglementation en vigueur.
Le présent document, publié à l’adresse https://ca-fr.clonline.org/, constitue la « Politique de confidentialité » du présent site et pourra être sujet à d’éventuelles mises à jour.